Velo

Ministero dell’Interno. Direzione generale dell’amministrazione civile. Circolare 14 marzo 1995, n. 4: “Rilascio carta di identità a cittadini professanti culti religiosi diversi da quello cattolico – uso del copricapo”. (Omissis) Con l’intensificarsi del fenomeno immigratorio, privati interessati hanno espresso la difficoltà, incontrata dalle donne di religione islamica presso Uffici comunali e circoscrizionali di appartenenza, ad […]

“Discours prononcé par Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, relatif au respect du principe de laicité dans la République”. (Omissis) Palais de l’Elysée, mercredi 17 décembre 2003 Monsieur le Premier ministre, Messieurs les Présidents des Assemblées, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames, Messieurs, Le débat sur le principe de […]

Conseil d’Etat. Section du contentieux N°269077,269704. Séance du 29 septembre 2004. Lecture du 8 octobre 2004. Vu 1°), sous le n° 269077, la requête, enregistrée le 24 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par l’UNION FRANCAISE POUR LA COHESION NATIONALE demandant au Conseil d’Etat d’annuler la circulaire du ministre de l’éducation […]

Ministère de l’Education Nationale. Circulaire du 12 decembre 1989: “Laïcité, port de signes religieux par les élèves et caractère obligatoire des enseignements”. (Bulletin Officiel du ministère de l’Education Nationale n° 46 du 21 décembre 1989) Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education, aux IDEN, aux directeurs d’école et aux […]