Regolamento 07 agosto 1998
“Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion” (base légale: Loi modifiée du 10 août 1912 sur l’organisation de l’enseignement scolaire). Art. 1er. Les subventions-salaires des enseignants et des chargés de cours de religion sont fixées par référence aux principes généraux déterminés au chapitre premier […]