Removal

Le refus de l’employeur en raison des conséquences sur le
fonctionnement de son entreprise, du comportement d’une vendeuse dont
la tête, le cou et une partie du visage étaient dissimulés par un
foulard, est justifié (ex art. 120-2 code du travail) par la nature
de la tâche à accomplir qui impose la neutralité ou à défaut la
discrétion dans l’expression des options personnelles face un large
public ayant des convictions variées. La restriction à la liberté
individuelle de la salariée, dans l’intérêt de l’entreprise,
limitée au seul foulard porté de façon ostentatoire ne constituant
pas une faute dans l’exercice du pouvoir de direction, est légitime.
Dans ces circonstances, le refus de la salariée de renoncer à une
coiffe selon des modalités en réalité non nécessaires au respect
de ses croyances, constitue une cause réelle et sérieuse de
licenciement.

Le port du voile ou du foulard, par lequel les femmes de confession
musulmane peuvent entendre manifester leurs convictions religieuses,
peut faire l’objet de restrictions notamment dans l’intérêt de
l’ordre public. En conséquence, le retrait temporaire du voile ou du
foulard peut être exigé à l’entrée d’un consulat pour des motifs
de sécurité.

Pur rientrando nella competenza esclusiva dell’autorità
ecclesiastica l’adozione di un provvedimento di revoca
dall’incarico pastorale precedentemente conferito ad un sacerdote,
un’eventuale contestazione circa la procedura seguita introduce una
controversia relativa a diritti civili di competenza dei tribunali
statali, dal momento che il provvedimento di revoca comporta la
privazione del diritto del sacerdote al trattamento economico sino a
quel momento goduto.
In forza del principio di non ingerenza dello Stato
nell’organizzazione interna dei culti enunciato dall’art. 21 della
Costituzione, in presenza di un provvedimento di revoca da un incarico
pastorale adottato dall’organo della confessione nel rispetto delle
regole di competenza proprie della confessione medesima, il giudice
civile non ha il potere di apprezzare il carattere “equo” della
procedura che abbia condotto all’emanazione del suddetto
provvedimento per farne cessare tutti gli effetti ove tale
accertamento dovesse dare esito negativo.