Osservatorio delle libertà ed istituzioni religiose

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Osservatorio delle Libertà ed Istituzioni Religiose

Regio decreto 02 giugno 1939

Regio decreto 2 giugno 1939: “De l’application des dispositions du décret-loi no 1672/1939 concernant l’amendement du décret-loi n.1363/1938 qui a traitè la protection des articles 1 et 2 de la constitution en vigueur”. Art. l. I. Afin que le permis de construire ou de fonctionnement, prévu au paragraphe 1 de l’article 1 du Décret-Loi No […]

Decreto legge 1938, n.1369

Decreto legge n. 1369/1938: “Eglises et prêtres”. (Omissis) Art. 41. l. Pour la construction d’églises, de quelque dogme que ce soit, est indispensable de solliciter une autorisation auprès du métropolite, chargé de la conduite de la région concernée, ainsi que celle du Ministère des Cultes et de l’Instruction Publique. 2. Les forces de Police feront […]

Decreto legge 1938, n.1363/1938

Decreto legge n. 1363/1938: “Eglises des hétérodoxes – Prosélytisme de la protection des dispositions des articles 1 et 2 de la constitution en vigueur”. Art. l. Pour la construction ou l’ouverture d’une église, de quelque dogme que ce soit, est requis, au préalable, un permis délivré par l’autorité ecclésiastique reconnue compétente, ainsi que par le […]