Legge 17 aprile 2006, n.06-09
Loi n° 06-09 du 18 Rabie El Aouel 1427, correspondant au 17 avril 2006, portant approbation de l’ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427, correspondant au 28 février 2006, fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman. (Journal Officiel de la République algérienne n. 27, 26 avril 2006) Le Président de la […]