Procedure disciplinari

Ministère de l’Education Nationale. Circulaire du 11 juillet 2000 n. 2000-105: “ORGANISATION DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS RÉGIONAUX D’ENSEIGNEMENT ADAPTÉ” (Bulletin Officiel du ministère de l’Education Nationale et du ministère de la Recherche Spécial n°8 du 13 juillet 2000) Réf. : L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. […]

Ministère de l’Education Nationale. Décret n. 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale. (J.O. du 20 décembre 1985) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation ; Vu […]