Circolare 12 dicembre 1989
Ministère de l’Education Nationale. Circulaire du 12 decembre 1989: “Laïcité, port de signes religieux par les élèves et caractère obligatoire des enseignements”. (Bulletin Officiel du ministère de l’Education Nationale n° 46 du 21 décembre 1989) Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education, aux IDEN, aux directeurs d’école et aux […]