Decisione 04 novembre 2004, n.65831/01
QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65831/01 présentée par Roger GARAUDY contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 24 juin 2003 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, J.- P Costa, Mme E. Palm, MM. M. Fischbach, J. […]