Osservatorio delle Libertà ed Istituzioni Religiose
Il nome “Democrazia Cristiana” ed il simbolo tradizionale dello scudo
crociato costituiscono patrimonio di tale associazione ed, essendo
essi fissati dallo statuto, la loro modificazione non può avvenire
che per deliberazione dell’assemblea dell’associazione (id est, il
Congresso), ai sensi degli articolo 16 e 21 cc., e non per
deliberazione di altri organi (nel caso di specie, il Consiglio
nazionale).
Cour européenne des Droits de l’Homme QUATRIÈME SECTION AFFAIRE YAZAR ET AUTRES c. TURQUIE (Requêtes nos 22723/93, 22724/93 et 22725/93) ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2002 En l’affaire Yazar et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : MM. M. Pellonpää, président, A. Pastor Ridruejo, […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section)QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DICLE pour le PARTI DE LA DEMOCRATIE (DEP) c. TURQUIE (Requête no 25141/94) ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2002 DÉFINITIF 21/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En […]
La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section) AFFAIRE PARTI SOCIALISTE DE TURQUIE (STP) ET AUTRES c. TURQUIE (Requête no 26482/95) ARRÊT STRASBOURG 12 novembre 2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Parti socialiste de […]
