Organi rappresentativi

“Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 4 marzo 1999. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, […]

“Arrêté royal portant reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 3 maggio 1999. RAPPORT AU ROI Sire, Le 13 décembre 1998, des élections en vue de composer un organe représentatif pour le culte islamique ont été organisées. Cet organe représentatif sera à l’avenir l’interlocuteur des autorités, tant au niveau fédéral, en ce qui concerne le […]