Sentenza 31 gennaio 2006
Corte Europea dei Diritti dell’Uomo. Sentenza 31 gennaio 2006: “Giniewski c. France: reato di diffamazione e violazione dell’art. 10 CEDU”. DEUXIÈME SECTION. Requête no 64016/00. Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Giniewski c. France, La Cour […]