Sentenza 03 maggio 2007
Dans l’affaire 97 Membres de la Congrégation des Témoins de Jéhovah
de Gldani et 4 autres c. Géorgie, la Cour européenne des Droits de
l’Homme a condamné la Géorgie pour violation de l’article 3 de la
Convention européenne des Droits de l’Homme (interdiction des
traitements inhumains ou dégradants), de l’article 9 (droit à la
liberté de pensée, de conscience et de religion) et de l’article 14
(interdiction de la discrimination) combiné avec les articles 3 et 9.
Le 17 octobre 1999, une centaine de Témoins de Jéhovah réunis dans
un théâtre ont été violemment agressés par un groupe de religieux
orthodoxes dirigé par le prêtre défroqué orthodoxe Vassil
Mkalavichvili. Bloqués dans la salle, les victimes, dont des femmes
et des enfants, ont ainsi reçu des coups de poing, de pied, de bâton
et de croix de fer. Des femmes ont été traînées à terre par les
cheveux, précipitées dans les escaliers ou flagellées à coup de
ceinture. Des Bibles et autres ouvrages religieux ont ensuite été
brûlés. Des chaînes nationales ont diffusé des enregistrements
vidéos de cette attaque, le ” père Basile ” se vantant lui-même
d’être à l’origine de ces agressions. Dans son arrêt du 3 mai 2007,
la Cour européenne a reconnu des traitements inhumains pour 25
personnes et des traitements dégradants pour 14 autres requérants.
Les juges européens ont conclu également à la violation de
l’article 3 du fait du refus de la police d’intervenir sur les lieux
et de l’indifférence totale des autorités géorgiennes. Il est
notamment reproché aux autorités géorgiennes d’avoir manqué à
leur obligation de protéger le libre exercice des droits à la
liberté de religion des requérants. D’octobre 1999 à novembre
2002, les Témoins de Jéhovah auraient fait l’objet de 138 attaques
violentes. Des 784 plaintes enregistrées, aucune n’aurait fait
l’objet d’une enquête diligente et sérieuse.