Osservatorio delle Libertà ed Istituzioni Religiose
“Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 4 maggio 1999. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les […]
“Arrêté royal portant reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 3 maggio 1999. RAPPORT AU ROI Sire, Le 13 décembre 1998, des élections en vue de composer un organe représentatif pour le culte islamique ont été organisées. Cet organe représentatif sera à l’avenir l’interlocuteur des autorités, tant au niveau fédéral, en ce qui concerne le […]
“Arrêté ministériel concernant la Commission d’accompagnement relative à l’organisation des élections d’un organe représentatif du culte islamique”, 24 settembre 1998. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, en particulier l’article 19bis, inséré par la loi du 19 juillet 1974 et modifié par les lois du […]
“Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 24 giugno 1998. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, […]
Belgio. Loi portant création d’une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman, 20 luglio 2004. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution. […]
Sentenza 2 marzo 2005: “Inghilterra: libertà religiosa e riconoscimento del diritto di indossare la jilbab a scuola”. IN THE SUPREME COURT OF JUDICATURECOURT OF APPEAL (CIVIL DIVISION)ON APPEAL FROM THE ADMINISTRATIVE COURTBENNETT J Before : LORD JUSTICE BROOKEVice-President of the Court of Appeal (Civil Division)LORD JUSTICE MUMMERYandLORD JUSTICE SCOTT BAKER Between : The Queen on […]
