Ordinanza 17 marzo 1998
Tribunal de Grande Instance de Toulouse II Chambre. Ordonnance du 17 Mars 1998. (omissis) Par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 7.3.1997, le divorce était prononcé entre H. O. et F. C.i, l’autorité parentale sur Vincent était dite conjointe, la résidence de l’enfant était fixée chez la mère, les séjours […]