Decreto 16 marzo 2005, n.248
Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense, Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la […]