Circolare 14 febbraio 2005
Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales. Circulaire du 14 février 2005: “Construction d’édifices du culte – Règles d’urbanisme et de construction”. Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales à Madame et Messieurs les Préfets de région, Mesdames et Messieurs les Préfets Mon attention a été […]