Progetto di legge 28 gennaio 2004, n.1378
Projet de loi n. 1378 relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, 28 janvier 2004 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2004. PROJET DE LOI relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, […]