Jews

L’installazione di un “digicode” (sistema elettronico a combinazione
numerica, comunemente in uso in Francia, che serve per aprire i
portoni principali degli edifici) non viola la libertà religiosa
degli ebrei, che non ammettono l’uso di dispositivi elettrici durante
il sabato e gli altri giorni consacrati al riposo. Non sussiste, per
il proprietario dell’immobile, l’obbligo di installare un altro
sistema di chiusura/apertura delle porte.

Les dispositions relatives à l’obligation d’assiduité de l’article
3-5 ajouté au décret du 30 août 1985 par l’article 8 du décret du
18 février 1991 n’ont pas eu pour objet et ne sauraient légalement
avoir pour effet d’interdire aux élèves qui en font la demande de
bénéficier individuellement des autorisations d’absence nécessaires
à l’exercice d’un culte ou à la célébration d’une fête
religieuse, dans le cas où ces absences sont compatibles avec
l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et avec le
respect de l’ordre public dans l’établissement. Dès lors, elles ne
portent pas atteinte à la liberté religieuse garantie aux élèves.