Circolare 11 luglio 2000, n.2000-105
Ministère de l’Education Nationale. Circulaire du 11 juillet 2000 n. 2000-105: “ORGANISATION DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS RÉGIONAUX D’ENSEIGNEMENT ADAPTÉ” (Bulletin Officiel du ministère de l’Education Nationale et du ministère de la Recherche Spécial n°8 du 13 juillet 2000) Réf. : L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod. ; D. […]