Insegnamento confessionale

“Décret relatif à l’enseignement fondamental ordinaire”, 26 aprile 1999. Préambule Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Texte CHAPITRE I. – Dispositions générales et définitions. Article 1. Champ d’application. Le présent décret est applicable aux écoles fondamentales ordinaires organisées et subventionnées par la Communauté germanophone. Les […]

“Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné”, 14 dicembre 1998. Préambule Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Texte TITRE I. – Statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné et des […]

“Décret portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement”, 13 giugno 1998. Préambule Le Conseil de la Communauté francaise a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Texte CHAPITRE I. – Champ d’application et définitions. Article 1. Les chapitres 1 à 6 du présent décret sont applicables […]

Ministere de la Commanaute française de belgique. “Décret organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement”, del 17 dicembre 2003. Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. – Dispositions générales Article 1er. Le présent chapitre s’applique à l’enseignement subventionné organisé par […]