Accordo 18 dicembre 2008
Accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur, 18 dicembre 2008 (*). La République française, d’une part, et Le Saint-Siège, d’autre part, ci-après dénommés « les Parties », Considérant la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, signée […]