Decreto 01 giugno 1964, n.498
Décret n° 64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d’administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Modifié par : Décret n°78-140 du février 1978 (BOC, p. 1781). Décret n°93-413 du 15 mars 1993 (BOC, p. 2201) NOR DEFP9202188D. Textes abrogés : Décret n°46-1543 du 15 juin 1946 (BO/G, p. 1261). Décret […]