Finanziamento dei culti

“Costituzione della Repubblica di Weimar”, 1991. (omissis) ART. 10. Il Reich può stabilire con legge i principi generali in materia di: 1) diritti e doveri delle associazioni religiose 2) ordinamento scolastico compreso l’insegnamento superiore e le biblioteche scientifiche; 3) diritto di impiego per tutti gli enti pubblici; 4) diritto fondiario, ripartizione della terra, regime di […]

Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l’archevêché de Malines et la création de l’évêché d’Anvers et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, 10 avril 1995. Préambule ALBERT II, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Vu la […]

Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d’église du culte orthodoxe, 15 mars 1988. Préambule BAUDOUIN, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974 et modifié par la […]

Legge 17 aprile 1985: “Loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du culte orthodoxe”. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Article 1 . L’intitulé du chapitre III de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des […]

Legge 19 luglio 1974: “Loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique”. BAUDOUIN, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1. L’intitulé du chapitre 111 de la loi du 4 mars 1870 sur le […]

Arrêté royal 27 février 1871: “Eglises protestantes et israélites”. (Moniteur du 24 janvier 1875). Léopold Il, etc. Vu les articles 18 et 19 de la loi du mars 1870, sur la proposition de notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Il y a un conseil d’administration pour la gestion […]

Legge 4 marzo 1870: “Loi sur le temporel des cultes” [e successive modifiche introdotte dalla legge 3 ottobre 1999, n. 43] CHAPITRE I. Des budgets et des comptes de fabriques des églises paroissiales et succursales. Section I. – Du budget de la fabrique. Article 1. Le budget de la fabrique est avant le 15 août, […]

Loi du 30 avril 1981 conférant la personnalité juridique à l’évêché de Luxembourg. (Mém. A – 28 du 13 mai 1981, p. 692; doc. parl. 2468) Art. 1er. L’évêché de Luxembourg constitue une personne juridique de droit public. Art. 2. L’évêché est représenté judiciairement et extrajudiciairement par l’évêque, le vicaire général ou un délégué spécialement […]

Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la “Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Archeveche, d’autre part, concernant l’organisation de l’enseignement religieux dans l’enseignement primaire”. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des députés; […]

CONSTITUTION OF THE REPUBLIC OF CYPRUS, 16 agosto 1960. (omissis) Article 2 For the purposes of this Constitution: (1) the Greek Community comprises all citizens of the Republic who are of Greek origin and whose mother tongue is Greek or who share the Greek cultural traditions or who are members of the Greek-Orthodox Church; (2) […]