Regio decreto 03 maggio 1978
Arrêté royal portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues, 3 mai 1978. CHAPITRE I. – Des comités chargés de la gestion du temporel du culte islamique. Article 1. Les communautés islamiques sont reconnues par Nous (pour une ou plusieurs provincesdéterminées et pour l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale). [AR 1995-04-10/A1, […]