Regio decreto 24 giugno 1998
“Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 24 giugno 1998. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, […]