Enseignement libre

L’article L. 122-45 du Code du travail, en ce qu’il dispose qu’aucun
salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses
convictions religieuses, n’est pas applicable lorsque le salarié, qui
a été engagé pour accomplir une tâche impliquant qu’il soit en
communion de pensée et de foi avec son employeur, méconnaît les
obligations résultant de cet engagement. L’indépendance des
professeurs dans l’exercice de leurs fonctions n’est pas incompatible
avec l’existence d’un lien de subordination à l’égard de la
direction de l’établissement au sein duquel ils enseignent.

E’ legittimo, stante la particolare caratterizzazione del rapporto di
lavoro in istituti privati confessionali, il licenziamento di
un’insegnante di una scuola cattolica, che aveva contratto nuove nozze
in seguito a divorzio.