Legge 09 dicembre 1905
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Version consolidée au 29 juillet 2005 Le Sénat et la chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Principes. Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle […]