Decreto 15 marzo 2005, n.247
Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de […]