Legge 02 giugno 1998
Legge 2 giugno 1998: “Loi portant création d’un Centre d’Information et d’Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d’une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles”. Préambule ALBERT II, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: CHAPITRE […]