Culti

“Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 24 giugno 1998. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, […]

Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense, Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la […]

Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de […]

Belgio. “Accord de coopération entre l’Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d’église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus”, 27 mai 2004. (Omissis) Vu les […]

Ministero dell’Interno.Dipartimento per le Libertà Civili e l’Immigrazione. Direttiva 7 maggio 2004: “Dipartimento per le Libertà Civili e l’Immigrazione: obiettivi strategici e operativi”. IL CAPO DIPARTIMENTO VISTI gli articoli 4 e 16 del decreto legislativo 30 marzo 2001, n. 165; VISTA la legge 24.12.2003, n.351, di approvazione del bilancio di previsione dello Stato per l’anno […]

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Version consolidée au 29 juillet 2005 Le Sénat et la chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Principes. Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle […]