Confessione israelita

Arrêté royal 27 février 1871: “Eglises protestantes et israélites”. (Moniteur du 24 janvier 1875). Léopold Il, etc. Vu les articles 18 et 19 de la loi du mars 1870, sur la proposition de notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Il y a un conseil d’administration pour la gestion […]

Legge 4 marzo 1870: “Loi sur le temporel des cultes” [e successive modifiche introdotte dalla legge 3 ottobre 1999, n. 43] CHAPITRE I. Des budgets et des comptes de fabriques des églises paroissiales et succursales. Section I. – Du budget de la fabrique. Article 1. Le budget de la fabrique est avant le 15 août, […]