Osservatorio delle libertà ed istituzioni religiose

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Osservatorio delle Libertà ed Istituzioni Religiose

Decreto legge 1970, n.720

Decreto legge n. 720/1970: “Service militaire”. (omissis) Art. 10. (Exemptions des moines). 1. Sont exemptés du, service militaire: a) Les membres de la Fraternité du Saint-Sépulcre. b) Les moines attendant la tonsure et les moines des Monastères de l’Eglise orthodoxe d’Orient. c) Les moines ayant définitivement prís l’habit et les moines des Monastères appartenant à […]

Legge 04 marzo 1870

Legge 4 marzo 1870: “Loi sur le temporel des cultes” [e successive modifiche introdotte dalla legge 3 ottobre 1999, n. 43] CHAPITRE I. Des budgets et des comptes de fabriques des églises paroissiales et succursales. Section I. – Du budget de la fabrique. Article 1. Le budget de la fabrique est avant le 15 août, […]