Ordinanza 05 ottobre 2002, n.9
Tamil Nadu. Ordinanza 5 ottobre 2002, n. 9: “Illégales les conversions religieuses obtenues par la force”. (da “Gazette du gouvernement du Tamil Nadu”, Lois et ordonnances du Tamil Nadu Quatrième partie – Deuxième section) L’Ordonnance ci-dessous qui a été promulguée par le Gouverneur le 5 octobre 2002 est publiée ici à des fins d’information générale. […]