Casa di preghiera

Richiesta n. 18748/91 26/09/1996 Corte Sentenza Accoglimento 94 En l’affaire Manoussakis et autres c. Grèce (1), La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (“la Convention”) et aux clauses pertinentes de son règlement A (2), en […]

La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section) En l’affaire Vergos c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : MM. P. LORENZEN, président, C.L. ROZAKIS, G. BONELLO, Mmes F. TULKENS, N. VAJIC, S. BOTOUCHAROVA, MM. V. ZAGREBELSKY, juges, et de M. S. NIELSEN, greffier […]