Sentenza 15 febbraio 2013, n.347049
Le cerimonie tradizionali delle “Ostensions”, che si svolgono nella
zona di Limoges, sono state per anni sovvenzionate da fondi comunali.
Ciò risulta contrario, ad avviso del Conseil d’Etat, alla legge del 9
dicembre 1905, detta “Loi de separation”, che vieta il sostegno e il
finanziamento dei culti. Le Ostensions, pur avendo anche un carattere
popolare e culturale, sono attività di culto; inoltre, sono
organizzate da associazioni che, pur non essendo costituite come
“associations cultuelles” ai sensi della legge del 1905, svolgono
attività religiose e sono orientate all’organizzazione e messa in
atto di cerimonie (Stella Coglievina).
Les cérémonies des ostensions septennales revêtent, en
elles-mêmes, un caractère cultuel, alors même, d’une part, qu’elles
ont acquis un caractère traditionnel et populaire et qu’elles ont
aussi un intérêt culturel et économique et, d’autre part, qu’en
marge des processions elles-mêmes, sont organisées des
manifestations à caractère culturel ou historique. Par suite,
illégalité au regard des dispositions de l’article 2 de la loi du 9
décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat de
délibérations d’un conseil municipal octroyant des subventions dont
il n’était pas soutenu qu’elles aient eu un objet et aient été
accordées selon des modalités conformes aux exigences rappelées par
la jurisprudence Fédération de la libre pensée et de l’action
sociale du Rhône s’agissant de l’octroi d’une subvention à une
association qui, sans constituer une association cultuelle au sens du
titre IV de la même loi, a des activités cultuelles, et qui se
rapportaient directement à ces cérémonies cultuelles [fonte:
www.legifrance.gouv.fr].