Osservatorio delle Libertà ed Istituzioni Religiose
31876/96 11/09/2001 Corte Decisione Irricevibile 6 PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31876/96 présentée par İbrahim TEPELİ et autres contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant les 12 juin et 11 septembre 2001 en une chambre composée de Mmes E. PALM, présidente, W. THOMASSEN, MM. […]
35976/97 05/03/2002 Corte Decisione Irricevibile 90 QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35976/97 présentée par İlhami TAN contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 mars 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas BRATZA, président, Mme E. PALM, MM. J. MAKARCZYK, R. TÜRMEN, […]
36193/97 05/03/2002 Corte Decisione Irricevibile 10 QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36193/97 présentée par Erdal Ülkü APUHAN contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 mars 2002 en une chambre composée de Sir Nicolas BRATZA, président, Mme E. PALM, MM. J. MAKARCZYK, R. […]
