Circolare 18 maggio 2004, n.MENG0401138C
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées […]