Sentenza 24 giugno 2004, n.65501/01
La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section) En l’affaire Vergos c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : MM. P. LORENZEN, président, C.L. ROZAKIS, G. BONELLO, Mmes F. TULKENS, N. VAJIC, S. BOTOUCHAROVA, MM. V. ZAGREBELSKY, juges, et de M. S. NIELSEN, greffier […]