Regio decreto 17 gennaio 1875
Arrêté royal 17 Janvier 1875: “Administration de l’Eglise anglicane”. Léopold 11, etc. Vu les articles 18 et 19 de la loi du 4 mars 1870, sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 Il sera institué un conseil d’administration pour la gestion des intérêts temporels du […]