Regio decreto 27 febbraio 1871
Arrêté royal 27 février 1871: “Eglises protestantes et israélites”. (Moniteur du 24 janvier 1875). Léopold Il, etc. Vu les articles 18 et 19 de la loi du mars 1870, sur la proposition de notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Il y a un conseil d’administration pour la gestion […]