Legge 04 marzo 1870
Legge 4 marzo 1870: “Loi sur le temporel des cultes” [e successive modifiche introdotte dalla legge 3 ottobre 1999, n. 43] CHAPITRE I. Des budgets et des comptes de fabriques des églises paroissiales et succursales. Section I. – Du budget de la fabrique. Article 1. Le budget de la fabrique est avant le 15 août, […]