Amministrazione

Regno Unito: Church of Scotland (Property and Endowments) Amendment Order Confirmation Act, 19 Dicembre 1995. An Act to confirm a Provisional Order under the Private Legislation Procedure (Scotland) Act 1936, relating to Church of Scotland (Property and Endowments). Amendment. [19th December 1995] WHEREAS the Provisional Order set forth in the Schedule hereunto annexed has been […]

Regno Unito: Church of Scotland (Properties and Investments)Order Confirmation Act, 26 maggio 1994. An Act to confirm a Provisional Order under the Private Legislation Procedure (Scotland) Act 1936, relating to Church of Scotland (Properties and Investments). [26th May 1994] WHEREAS the Provisional Order set forth in the Schedule hereunto annexed has been made by the […]

Decisione della Commissione, del 17 ottobre 2000, recante modificazione del suo regolamento interno (n. 2000/633/CE, CECA, Euratom) (in Gazzetta Ufficiale CE n. L 267 del 20/10/2000 pag. 0063 – 0066) (Non più in vigore) Articolo 1Il regolamento interno della Commissione è così modificato: (…) 2) Il codice di buona condotta amministrativa allegato alla presente decisione […]

Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l’archevêché de Malines et la création de l’évêché d’Anvers et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, 10 avril 1995. Préambule ALBERT II, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Vu la […]

Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d’église du culte orthodoxe, 15 mars 1988. Préambule BAUDOUIN, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974 et modifié par la […]

Legge 17 aprile 1985: “Loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du culte orthodoxe”. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Article 1 . L’intitulé du chapitre III de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des […]

Arrêté royal portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues, 3 mai 1978. CHAPITRE I. – Des comités chargés de la gestion du temporel du culte islamique. Article 1. Les communautés islamiques sont reconnues par Nous (pour une ou plusieurs provincesdéterminées et pour l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale). [AR 1995-04-10/A1, […]

Legge 19 luglio 1974: “Loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique”. BAUDOUIN, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1. L’intitulé du chapitre 111 de la loi du 4 mars 1870 sur le […]

Arrêté royal portant organisation du culte anglican, 15 mars 1886. Art. 1. Les communautés anglicanes établies rue de Stassart et rue Crespel, à Ixelles, et rue Belliard à Bruxelles, formeront chacune une église anglicane Elles auront pour circonscription la ville de Bruxelles et les communes d’Ixelles, de Schaerbeek, de Saint Josse ten Noode, de Laeken, […]

Arrêté royal portant organisation des conseils d’administration près les synagogues du culte israélite, 7 février 1876. Préambule Vu les articles 18 et 19 de la loi du 4 mars 1870; Vu Notre arrêté du 23 février 1871, qui institue des conseils d’administration pour la gestion des intérêts temporels pour les synagogues israélites à Bruxelles, Anvers, […]