Absence

Les dispositions relatives à l’obligation d’assiduité de l’article
3-5 ajouté au décret du 30 août 1985 par l’article 8 du décret du
18 février 1991 n’ont pas eu pour objet et ne sauraient légalement
avoir pour effet d’interdire aux élèves qui en font la demande de
bénéficier individuellement des autorisations d’absence nécessaires
à l’exercice d’un culte ou à la célébration d’une fête
religieuse, dans le cas où ces absences sont compatibles avec
l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et avec le
respect de l’ordre public dans l’établissement. Dès lors, elles ne
portent pas atteinte à la liberté religieuse garantie aux élèves.