Tunisia

Codice penale tunisino. Approvato con decreto del 9 luglio 1913. (Omissis) Article 165. – Quiconque entrave l’exercice d’un culte ou de cérémonies religieuses ou les trouble est puni de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 500 francs, sans préjudice des peines plus fortes qui seraient encourues pour outrages, voies de fait ou menaces. Article […]

Conventio (modus vivendi) inter Apostolicam Sedem et Tunetanam Rempublicam. Firmato il 27 giugno 1964 Pubblicato in AAS 56 (1964), pp. 917-924 Article 1 Le Gouvernement de la République Tunisienne protège le libre exercice du Culte Catholique en Tunisie, conformément aux dispositions de Particle 5 de la Constitution de la République Tunisienne du 1″ Juin 1959 […]