Lussemburgo

FONTE: http://bit.ly/2jcXnOZ

Secondo l’opinione dell'Avvocato Generale Evgeni Tanchev,
nella Direttiva 2000/78/CE del 27 novembre 2000 sarebbe ravvisabile
una norma speciale elaborata per stabilire se le opinioni personali,
nello specifico quelle di matrice religiosa, possano
costituire un requisito essenziale, oltre che legittimo, per lo
svolgimento dell’attività occupazionale, in
considerazione dei principi morali dell’organizzazione religiosa
interessata.

Loi du 30 avril 1873 sur la création de l’évêché, (Mém. 1873, p. 209), modifiée par la loi du 30 janvier 1991. (Mém. A – 4 du 31 janvier 1991, p. 43; doc. parl. 3464) Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à consentir à l’érection du Grand-Duché en évêché, sous la condition : 1° Qu’aucun […]

Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant reconnaissance de l’évêché de Luxembourg. (Mém. 1873, p. 273) Art. 1er. L’évêché de Luxembourg est reconnu sous les conditions déterminées par la loi du 30 avril 1873. Art. 2. Le diocèse de Luxembourg comprend tout le territoire du Grand-Duché. L’église de Notre-Dame est érigée en cathédrale et […]

Loi du 11 juin 2004 autorisant l’Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Eglises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public aux dites Eglises. (Mém. A – 99 du 30 juin 2004, p. 1609; doc. parl. 5150) Art. 1er. L’Eglise Orthodoxe […]

Loi du 30 avril 1981 conférant la personnalité juridique à l’évêché de Luxembourg. (Mém. A – 28 du 13 mai 1981, p. 692; doc. parl. 2468) Art. 1er. L’évêché de Luxembourg constitue une personne juridique de droit public. Art. 2. L’évêché est représenté judiciairement et extrajudiciairement par l’évêque, le vicaire général ou un délégué spécialement […]

“Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion” (base légale: Loi modifiée du 10 août 1912 sur l’organisation de l’enseignement scolaire). Art. 1er. Les subventions-salaires des enseignants et des chargés de cours de religion sont fixées par référence aux principes généraux déterminés au chapitre premier […]

Code Pénal, 16 Juin 1879. (omissis) Livre II. Titre II. – Chapitre II. – Des délits relatifs au libre exercice des cultes Art. 142. Toute personne qui, par des violences ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d’exercer un culte, d’assister à l’exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes religieuses, […]

Loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la “Convention de reconnaissance de l’Eglise Protestante Réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celle-ci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l’Etat”. Nous Jean, par la grace de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la […]

Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la “Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d’une part, et l’Archeveche, d’autre part, concernant l’organisation de l’enseignement religieux dans l’enseignement primaire”. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des députés; […]