Francia

Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. La ministre de la défense, Vu le décret no 64-498 du 1er juin 1964 modifié portant règlement d’administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées, Arrête : […]

Décret n° 64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d’administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Modifié par : Décret n°78-140 du février 1978 (BOC, p. 1781). Décret n°93-413 du 15 mars 1993 (BOC, p. 2201) NOR DEFP9202188D. Textes abrogés : Décret n°46-1543 du 15 juin 1946 (BO/G, p. 1261). Décret […]

Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense, Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la […]

Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de […]

Lettera di Giovanni Paolo II a Mons. Jean-Pierre Ricard, Arcivescovo di Bordeaux, Presidente della Conferenza dei Vescovi di Francia e a tutti i Vescovi di Francia. 1. Nel corso delle vostre visite ad limina, cari Fratelli nell’Episcopato, avete condiviso con me le vostre preoccupazioni e le vostre gioie di Pastori, manifestando i buoni rapporti che […]

Francia. Ordonnance du Juge des Référés du 16 août 2002, n. 249552: “Diritto alla vita e tutela delle convinzioni religiose del paziente” (Omissis) Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 13 août 2002, présentée pour Mme Valérie FEUILLATEY et pour Mme Isabelle FEUILLATEY, épouse GATT, demandant au juge des référés […]

Conseil d'État. Section du contentieux, sur le rapport de la 8ème sous-section N° 215109. Séance du 31 mai 2000, lecture du 23 juin 2000. (Omissis) Vu le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demandant au Conseil d'État d'annuler l'arrêt du 6 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel […]

Le Conseil d’État statuant au contentieux, sur le rapport de la 5èmesous-section N° 198546. Séance du 12 octobre 2001, lecture du 26 octobre 2001. (Omissis) Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour Mme X demandant au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêt du 9 juin 1998 par lequel la cour administrative d’appel de Paris […]

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. (Omissis) L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE Ier PRINCIPES ET DÉFINITIONS Article 1er L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer […]