Belgio

Arrêté royal portant organisation du culte anglican, 15 mars 1886. Art. 1. Les communautés anglicanes établies rue de Stassart et rue Crespel, à Ixelles, et rue Belliard à Bruxelles, formeront chacune une église anglicane Elles auront pour circonscription la ville de Bruxelles et les communes d’Ixelles, de Schaerbeek, de Saint Josse ten Noode, de Laeken, […]

Arrêté royal portant organisation des conseils d’administration près les synagogues du culte israélite, 7 février 1876. Préambule Vu les articles 18 et 19 de la loi du 4 mars 1870; Vu Notre arrêté du 23 février 1871, qui institue des conseils d’administration pour la gestion des intérêts temporels pour les synagogues israélites à Bruxelles, Anvers, […]

Arrêté royal 17 Janvier 1875: “Administration de l’Eglise anglicane”. Léopold 11, etc. Vu les articles 18 et 19 de la loi du 4 mars 1870, sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 Il sera institué un conseil d’administration pour la gestion des intérêts temporels du […]

Arrêté royal 27 février 1871: “Eglises protestantes et israélites”. (Moniteur du 24 janvier 1875). Léopold Il, etc. Vu les articles 18 et 19 de la loi du mars 1870, sur la proposition de notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Il y a un conseil d’administration pour la gestion […]

Legge 4 marzo 1870: “Loi sur le temporel des cultes” [e successive modifiche introdotte dalla legge 3 ottobre 1999, n. 43] CHAPITRE I. Des budgets et des comptes de fabriques des églises paroissiales et succursales. Section I. – Du budget de la fabrique. Article 1. Le budget de la fabrique est avant le 15 août, […]

“Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 4 marzo 1999. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, […]

“Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 4 maggio 1999. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les […]

“Arrêté royal portant reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 3 maggio 1999. RAPPORT AU ROI Sire, Le 13 décembre 1998, des élections en vue de composer un organe représentatif pour le culte islamique ont été organisées. Cet organe représentatif sera à l’avenir l’interlocuteur des autorités, tant au niveau fédéral, en ce qui concerne le […]

“Arrêté ministériel concernant la Commission d’accompagnement relative à l’organisation des élections d’un organe représentatif du culte islamique”, 24 settembre 1998. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, en particulier l’article 19bis, inséré par la loi du 19 juillet 1974 et modifié par les lois du […]

“Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 24 giugno 1998. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, […]