Belgio

“Décret portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement”, 13 giugno 1998. Préambule Le Conseil de la Communauté francaise a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Texte CHAPITRE I. – Champ d’application et définitions. Article 1. Les chapitres 1 à 6 du présent décret sont applicables […]

Legge 2 giugno 1998: “Loi portant création d’un Centre d’Information et d’Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d’une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles”. Préambule ALBERT II, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: CHAPITRE […]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant et complétant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance […]

Regio decreto 26 aprile 1995: “Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélite et des imams du culte islamique des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail”. Préambule ALBERT II, Roi des Belges, a tous, présents et à […]

Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l’archevêché de Malines et la création de l’évêché d’Anvers et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, 10 avril 1995. Préambule ALBERT II, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Vu la […]

Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d’église du culte orthodoxe, 15 mars 1988. Préambule BAUDOUIN, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974 et modifié par la […]

Legge 17 aprile 1985: “Loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du culte orthodoxe”. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Article 1 . L’intitulé du chapitre III de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des […]

Arrêté royal portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues, 3 mai 1978. CHAPITRE I. – Des comités chargés de la gestion du temporel du culte islamique. Article 1. Les communautés islamiques sont reconnues par Nous (pour une ou plusieurs provincesdéterminées et pour l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale). [AR 1995-04-10/A1, […]

Legge 19 luglio 1974: “Loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique”. BAUDOUIN, Roi des Belges, a tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1. L’intitulé du chapitre 111 de la loi du 4 mars 1870 sur le […]

Arrêté royal portant règlement général des établissements pénitentiaires, 21 mai 1965. Préambule Vu les articles 29 et 67 de la Constitution; Vu la loi du 4 vendémiaire an VI relative aux préposés à la garde de détenus, notamment les articles 15 et 16; Vu les articles 780 à 805 du Code de procédure civile; Vu […]