Algeria
Decreto 27 maggio 2007, n.07-158
Décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman. (Journal Officiel de la République Algerienne n. 36, 3 juin 2007) Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre de la […]
Legge 17 aprile 2006, n.06-09
Loi n° 06-09 du 18 Rabie El Aouel 1427, correspondant au 17 avril 2006, portant approbation de l’ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427, correspondant au 28 février 2006, fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman. (Journal Officiel de la République algérienne n. 27, 26 avril 2006) Le Président de la […]