Regio decreto

Arrêté royal portant règlement général des établissements pénitentiaires, 21 mai 1965. Préambule Vu les articles 29 et 67 de la Constitution; Vu la loi du 4 vendémiaire an VI relative aux préposés à la garde de détenus, notamment les articles 15 et 16; Vu les articles 780 à 805 du Code de procédure civile; Vu […]

Arrêté royal portant organisation du culte anglican, 15 mars 1886. Art. 1. Les communautés anglicanes établies rue de Stassart et rue Crespel, à Ixelles, et rue Belliard à Bruxelles, formeront chacune une église anglicane Elles auront pour circonscription la ville de Bruxelles et les communes d’Ixelles, de Schaerbeek, de Saint Josse ten Noode, de Laeken, […]

Arrêté royal portant organisation des conseils d’administration près les synagogues du culte israélite, 7 février 1876. Préambule Vu les articles 18 et 19 de la loi du 4 mars 1870; Vu Notre arrêté du 23 février 1871, qui institue des conseils d’administration pour la gestion des intérêts temporels pour les synagogues israélites à Bruxelles, Anvers, […]

Arrêté royal 17 Janvier 1875: “Administration de l’Eglise anglicane”. Léopold 11, etc. Vu les articles 18 et 19 de la loi du 4 mars 1870, sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 Il sera institué un conseil d’administration pour la gestion des intérêts temporels du […]

Arrêté royal 27 février 1871: “Eglises protestantes et israélites”. (Moniteur du 24 janvier 1875). Léopold Il, etc. Vu les articles 18 et 19 de la loi du mars 1870, sur la proposition de notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Il y a un conseil d’administration pour la gestion […]

Real decreto n. 176 de 10 de febrero de 2006 sobre términos y condiciones de inclusión en el Régimen General de la Seguridad Social de los dirigentes religiosos e imames de las comunidades integradas en la Comisión Islámica de España. (BOE n. 42 de 18 febrero 2006) Artículo 1. Asimilación a trabajadores por cuenta ajena. […]

REAL DECRETO 1159/2001, de 26 de octubre, por el que se regula la  Comisión Asesora de Libertad Religiosa La Ley Orgánica 7/1980, de 5 de julio, de Libertad Religiosa, dispuso en su artículo 8 la creación en el Ministerio de Justicia de la Comisión Asesora de Libertad Religiosa, con las competencias que en el mismo […]

“Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 4 marzo 1999. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, […]

“Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 4 maggio 1999. ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l’article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les […]

“Arrêté royal portant reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, 3 maggio 1999. RAPPORT AU ROI Sire, Le 13 décembre 1998, des élections en vue de composer un organe représentatif pour le culte islamique ont été organisées. Cet organe représentatif sera à l’avenir l’interlocuteur des autorités, tant au niveau fédéral, en ce qui concerne le […]